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Conditions Générales de Vente
1. Acceptation
Le client confirme avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site www.jolis-coloriages.fr. La validation de sa commande vaut acceptation des 9 articles qui composent les présentes conditions générales de vente.
Le client confirme être âgé d’au moins 18 ans et certifie avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.jolis-coloriages.fr.
Le site www.jolis-coloriages.fr est une propriété de la SARL ECHO Droits Audiovisuels, basée à Orléans (France), au 69 rue du parc. RCS 330 764 291 Orléans. TVA Intracom FR33076429100101. SARL au capital de 49 303 €.
Les ventes réalisées sur www.jolis-coloriages.fr sont facturées par ECHO Droits Audiovisuels
2. Prix de vente et Frais de livraison
Les prix affichés sur www.jolis-coloriages.fr sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Les commandes sont facturées et doivent être réglées en euros.
Les prix et les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiés à tout moment, mais www.jolis-coloriages.fr s’engage bien entendu à appliquer les prix et conditions affichés au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de port varient en fonction du mode de livraison choisi par le client, et sont indiqués à ce dernier avant la validation du bon de commande.
3. Mode de paiement
3.1 Cartes Bancaires
Le paiement des commandes peut être réalisé par Carte Bancaire, Visa, MasterCard et autres cartes bleues.
Les règlements sont alors encaissés par notre prestataire Stripe, établissement bancaire indépendant spécialisé dans les solutions de paiement en ligne. Pour tout renseignement les concernant, consulter leur site internet : https://stripe.com/fr
Confidentialité. L’intégralité des données échangées lors du paiement sont cryptées par Stripe. Le site www.jolis-coloriages.fr n’a pas accès au numéro de la carte bancaire du client, et Stripe n’a pas accès au détail de la commande puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à Stripe par www.jolis-coloriages.fr.
3.2 Règlements par chèque
Le client peut également régler sa commande par chèque à émettre d’une banque française. Le montant du chèque doit être calculé par le client (prix des produits + frais de port).
Le détail des produits commandés doit être précisé sur papier libre et joint au règlement. Le chèque doit être libellé à l’ordre de ECHO Droits Audiovisuels, et posté avec le récapitulatif des produits commandés à l’adresse suivante : Boutique Echo D.A. / 450 avenue Gambetta / 19110 Bort-les-Orgues.
4. Délais de livraison et disponibilités
Les produits sont habituellement expédiés dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement et de la commande. A ce délai s’ajoute le délai de livraison de nos transporteurs.
Les offres www.jolis-coloriages.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.jolis-coloriages.fr veille à mettre à jour ses stocks et à gérer ses approvisionnements afin que les produits proposés sur le site soient disponibles dans des quantités suffisantes.
En cas de rupture de stock, www.jolis-coloriages.fr s’engage à prévenir le client, et à lui annoncer le temps de livraison estimé. Si le client ne souhaite pas attendre le réassortiment, www.jolis-coloriages.fr s’engage alors à rembourser le client des sommes et des frais de port concernées par les produits non livrés.
5. Service Qualité et Réclamations
www.jolis-coloriages.fr s’engage à rembourser ou à échanger les produits livrés défectueux, les produits livrés abîmés ou endommagés, et les produits ne correspondant pas à la commande du client.
Pour tous ces cas, www.jolis-coloriages.fr remercie le client de signaler et d’expliquer le problème par l’envoi d’un courriel à notre service qualité : bossuet.echo@gmail.com.
www.jolis-coloriages.fr s’engage à répondre au courriel dans les 2 jours ouvrés et se charge, au choix du client, soit de procéder à l’échange de produit aux frais de www.jolis-coloriages.fr soit du retour et du remboursement du produit concerné.
Attention : Tout problème de produit livré abimé ou endommagé doit être signalé dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Service « Satisfait ou remboursé »
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, le client peut dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit commandé (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d’origine non décellophané. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Seul le prix du produit acheté sera alors remboursé.
Attention : Ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit est retourné non décellophané. L’article ne sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.
Adresse de retour des produits
Dans tous les cas, les retours sont à envoyer à la Boutique ECHO Droits Audiovisuels, 450 Avenue Gambetta, 19110 Bort-Les-Orgues (France). Ils doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Modalités de remboursement
Les remboursements convenus par www.jolis-coloriages.fr s’effectuent par virement bancaire. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits par www.jolis-coloriages.fr
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs aux textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.jolis-coloriages.fr sont réservés. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site jolis-coloriages.fr est strictement interdite.
7. Responsabilités
Les produits proposés par www.jolis-coloriages.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
www.jolis-coloriages.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
8. Confidentialité
www.jolis-coloriages.fr traite toutes les informations concernant le client en respectant la plus stricte confidentialité. Les données personnelles et confidentielles transmises par le client restent confidentielles. En aucun cas ces données ne sont transmises à des partenaires sans le consentement préalable du client.
A ce titre et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, www.jolis-coloriages.fr précise que le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Concernant les cookies, dans le but de faciliter la navigation et d’améliorer le service, www.jolis-coloriages.fr les cookies. Un fichier est stocké sur le disque dur du client. En aucun cas il ne saurait contenir des informations personnelles le concernant (nom, adresse, numéro de carte bancaire…). Ce fichier permet simplement à www.jolis-coloriages.frde savoir quels sont les pages visitées et permet en conséquence de pouvoir proposer au client dès son arrivée sur le site la rubrique qui l’intéresse.
9. Droit applicable, litige
Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française, et sont soumises aux lois françaises.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de vente était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses continueront à produire tous leurs effets.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.